Version du 5 octobre 2026
1. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne www.a-scheiwesch.com, par téléphone ou par e-mail, ainsi qu’aux inscriptions à nos cours de boulangerie.
Le vendeur et cocontractant est :
A Schéiwesch, propriétaire : François Kieffer
30, rue d’Oetrange, L-5333 Moutfort, Luxembourg
Téléphone : +352 691 499 021 · E-mail : info@a-scheiwesch.com
N° TVA : LU12542423
Notre offre s’adresse aux consommateurs comme aux professionnels. Les langues du contrat sont le français, l’allemand et l’anglais.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de validation de la commande, vous faites une offre ferme d’achat des articles de votre panier. Avant l’envoi, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger vos données.
Vous recevez immédiatement un accusé de réception automatique par e-mail. Le contrat est conclu avec cette confirmation de commande. Si un produit n’est exceptionnellement pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons les paiements déjà effectués.
Nous conservons le texte du contrat (vos données de commande et les présentes CGV). Vous recevez les données de commande par e-mail ; les présentes CGV peuvent être consultées et imprimées à tout moment sur cette page. Si vous disposez d’un compte client, vous y retrouvez également vos commandes.
3. Prix et consigne
Tous les prix sont des prix finaux en euros. Aucun frais d’envoi n’est facturé, car nous vendons exclusivement en retrait (voir section 4).
Pour les produits en bocaux consignés (par exemple le miel), une consigne de 1,00 € par bocal est facturée et indiquée séparément. La consigne vous est remboursée dès que vous rapportez le bocal.
4. Délais de commande et retrait
Nous ne livrons pas ; toutes les commandes sont à retirer. Lors de la commande, vous choisissez un point et un jour de retrait :
- Moutfort (boulangerie, 30, rue d’Oetrange, L-5333 Moutfort) ;
- Melusina ;
- Teranga.
Les jours et horaires de retrait dépendent du point de retrait choisi et vous sont indiqués lors de la commande ; seuls les jours possibles peuvent être sélectionnés dans le calendrier de retrait.
Les commandes de pain doivent nous parvenir au plus tard la veille du jour de retrait souhaité à 12h00, car chaque pain est cuit spécialement pour vous. Un retrait le jour même de la commande n’est pas possible. Aucun retrait n’est possible les jours fériés ni pendant nos congés ; ces jours sont bloqués dans le calendrier de retrait. Certains produits peuvent avoir des jours de cuisson particuliers, indiqués lors de la commande.
Merci de retirer votre commande le jour choisi, pendant la plage horaire indiquée. Les commandes non retirées restent dues, car elles ont été cuites spécialement pour vous.
5. Paiement
Vous pouvez choisir entre :
- le paiement en espèces lors du retrait ;
- le virement bancaire : nos coordonnées bancaires figurent dans la confirmation de commande. Veuillez indiquer votre numéro de commande en communication. Le virement doit nous parvenir avant le retrait.
6. Droit de rétractation
Exclusion pour les produits de boulangerie frais : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois). Cela concerne notamment le pain, les gâteaux et les autres produits de boulangerie frais.
Exclusion pour les cours : le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux prestations de services liées à des activités de loisirs qui prévoient une date ou une période d’exécution spécifique (art. L.222-9 du Code de la consommation). Cela concerne nos cours de boulangerie ; la section 7 s’y applique.
Pour tous les autres produits (farine, miel et autres produits de conservation, par exemple), les consommateurs disposent du droit de rétractation suivant :
Informations sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (A Schéiwesch, François Kieffer, 30, rue d’Oetrange, L-5333 Moutfort, Luxembourg, téléphone +352 691 499 021, e-mail info@a-scheiwesch.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer le bien ou le rapporter à notre boulangerie de Moutfort sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : A Schéiwesch, François Kieffer, 30, rue d’Oetrange, L-5333 Moutfort, Luxembourg, e-mail : info@a-scheiwesch.com
– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Cours de boulangerie
L’inscription à un cours est ferme dès que nous l’avons confirmée par e-mail. Le prix du cours, actuellement de 360 € par personne pour l’ensemble du cours, est payable lors de la première séance. Le nombre de participants est limité ; les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions.
Une désinscription est gratuite jusqu’à une semaine avant la première séance. Passé ce délai, aucune annulation n’est plus possible et le prix total du cours est dû ; vous pouvez toutefois envoyer une autre personne à votre place.
Si nous devons annuler un cours (par exemple pour cause de maladie ou de nombre insuffisant de participants), nous vous proposons une autre date ou remboursons intégralement les montants déjà payés. Toute autre prétention est exclue dans la mesure permise par la loi.
8. Garantie et réclamations
Les garanties légales s’appliquent (garantie légale de conformité selon les articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation et garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil). Nos produits de boulangerie étant des produits frais, nous vous prions de vérifier brièvement la marchandise lors du retrait et de nous signaler toute réclamation si possible immédiatement, ou au plus tard le lendemain, afin que nous puissions la remplacer rapidement. Vos droits légaux n’en sont pas affectés.
Notre pain est un produit naturel, cuit sans additifs au feu de bois. De légères différences de forme, de taille, de couleur et de poids par rapport aux photos sont donc inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
9. Allergènes
Nos produits sont fabriqués dans un fournil où sont travaillés des céréales contenant du gluten, des graines, des fruits à coque et d’autres allergènes. La présence de traces ne peut donc pas être exclue. Les informations sur les allergènes contenus dans chaque produit sont disponibles sur demande à la boulangerie, par téléphone ou par e-mail.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les dispositions légales impératives, notamment en matière de protection des consommateurs et de responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées.
11. Protection des données
Les informations sur le traitement de vos données personnelles figurent dans notre politique de protection des données.
12. Règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous d’abord à info@a-scheiwesch.com ou au +352 691 499 021 – nous chercherons volontiers une solution. Le Service national du Médiateur de la consommation est compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au Luxembourg (6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, téléphone +352 46 13 11, mediateurconsommation.public.lu).
13. Droit applicable et juridiction
Le droit luxembourgeois est applicable. Pour les consommateurs, ce choix ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle. Si le client est un professionnel, les tribunaux de Luxembourg-Ville sont compétents.
Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.